1 Limitation de responsabilité
1.a e-NRJ ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite
des Services par les Utilisateurs. En particulier, e-NRJ ne peut en aucune
façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés,
reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que e-NRJ ne
peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la
modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de
transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique
et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît
que e-NRJ demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses
Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et
sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la
part de l'Utilisateur
1.c e-NRJ ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y
compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la
continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des
Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage
spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à
l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes
conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par
l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du
Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de
tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au
téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des
Services.
1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits,
obtenus par l'Utilisateur de e-NRJ ou lors de l'utilisation des Services ne
sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les
présentes CGU.
1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses
risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible
sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. e-NRJ s'efforcera
de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept,
sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de e-NRJ et
sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas
techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance
ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de e-NRJ.
1.g e-NRJ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison
d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la
fréquence de cette interruption.
1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant
à partir de la plateforme de e-NRJ vers internet ne sont pas garantis
par e-NRJ. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des
informations ne dépend pas des Services offerts par e-NRJ, mais des
caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des
caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc)
et de son accès internet.
1.i e-NRJ ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les
Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à
e-NRJ par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour
autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par e-NRJ.
2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des
Utilisateurs
2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de e-NRJ et ne s'applique pas
aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour lesquels
e-NRJ invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et
particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la
collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
2.b e-NRJ respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au
respect de la vie privée des Utilisateurs.
2.c En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de
rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations
le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant
dans la rubrique « Connexion » du site e-NRJ ou en d’adressant par écrit à e-NRJ, 46 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS.
2.d À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que
ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de
trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé
pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre
anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des
installations de e-NRJ et pour les besoins de la recherche, de la
constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but
de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité
judiciaire d'informations.
2.e Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à
rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la
facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin
de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée
ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. e-NRJ pourra
également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers
concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines
catégories de données techniques.
2.fe-NRJ pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au
trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à
l'Utilisateur.
2.g e-NRJ se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation
des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement
sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers
d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur
personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services
fournis par e-NRJ utilisent des cookies. De manière générale, e-NRJ
enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le
site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que
e-NRJ pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les
cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en
reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas
besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que
e-NRJ a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
2.h L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en
utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent,
l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le
paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier
pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est
requise.
2.i Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est
automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur
à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier.
L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par e-NRJ
lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la
gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses
Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte
Personnel.
2.j A la demande des autorités judicaires, e-NRJ peut transmettre l'adresse
IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec
son fournisseur d'accès à Internet.
3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter
de l'Utilisateur
3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels
(ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient
portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous
la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur
seul, et non e-NRJ, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche,
télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les
Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, e-NRJ
n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en
conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la
qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, e-NRJ ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du
Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission
dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de
tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre
manière via les Services. e-NRJ informe également les Utilisateurs des
risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la
loi.
3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des
Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog,
ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où e-NRJ propose
et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de
leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et
Services aux Visiteurs.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion
d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine.
De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en
continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui
lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est
responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs
est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme
exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané,
mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo &
toute photo/image - qui soit illégal, nuisible, menaçant,
violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux,
obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou
à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de
tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant,
diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage
haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères).
L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue
et non la personne l'ayant émis ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs,
notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine ;
- diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou
attentatoires aux bonnes mœurs ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ;
de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de
la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme,
de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides
reconnus ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de
la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en
cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote
relatifs à une élection ou un référendum ;
- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se
faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié
de Rire & Chansons ou du groupe e-NRJ.
- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne
doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou
communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est
pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou
de mineur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant
de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le
Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que
l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et
règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées
dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans
que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout
brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
autrui ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes
données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout
matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au
préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du «
spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de
lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour
entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal
ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de
communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner,
des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre,
détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout
logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans
que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement
de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans
l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre
action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des
Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux
Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures,
aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux
réseaux connectés aux Services ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des
dommages aux personnes ou à leurs biens ;
- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre
ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas
dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur
la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les
préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
- collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à
d'autres Utilisateurs ou à un tiers
- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des
films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas
limitative ;
- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
3.d Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, e-NRJ met en place un
dispositif de signalement identifié par le lien "signaler ce blog"
facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du
Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des
crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie
enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine,
ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux
articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à
e-NRJ indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse
IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu
incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si e-NRJ est alerté par
un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la
messagerie, e-NRJ, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou
d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur
Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation
qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité,
l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence,
l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par e-NRJ
ni au Contenu soumis à e-NRJ disponible dans les Services.
3.f En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles,
e-NRJ se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur
concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux,
quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du
profil, du Contenu du Chat ou du Blog d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son
accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans
contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles
d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
3.g L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que
celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites
sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire
l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers
non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par
conséquent, e-NRJ avertit l'Utilisateur que la communication d'informations
telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone,
email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être
proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par
la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette
personne se présente comme étant habilitée par e-NRJ, e-NRJ ou toute
autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses
risques et périls, sans que la responsabilité de e-NRJ ne puisse être
engagée. Aucun agent, employé ou salarié de e-NRJ n'est autorisée à
solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de
l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de
carte de crédit, âge de l'Utilisateur.
3.h L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à
un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
3.i En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts
par e-NRJ, l'Utilisateur autorise e-NRJ à associer au Contenu que
l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages
publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis
par e-NRJ et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur
accepte que e-NRJ puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé
par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas
l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution
au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la
présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son
Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour
l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être
engagée par e-NRJ au moment de la clôture de son Compte Personnel par
l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.
3.j En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à
e-NRJ , à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la
diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment
internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en
ligne des Contenus par l'Utilisateur.
4 Propriété Intellectuelle de e-NRJ et des tiers/Licence d'utilisation des
éléments graphiques et sonores du Logiciel
4.a e-NRJ accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non
exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y
être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant
précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui
l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la
conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code
source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se
soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
4.b L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services
ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des
logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s).
L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen
que par l'interface qui lui est fournie par e-NRJ à cet effet.
4.c L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel
utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations
confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle
en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir
connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations
qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs
sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des
brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou
partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite
de e-NRJ
4.d Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont
la propriété exclusive de e-NRJ (ci-après « Eléments de Propriété
Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du
Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
4.e La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible.
e-NRJ peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation
des Eléments de Propriété Intellectuelle.
4.f Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à
autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée,
inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter
de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que
se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de
Propriété Intellectuelle.
4.g En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété
Intellectuelle, e-NRJ se réserve toute voie de droit pour faire cesser
l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
5 Force majeure
e-NRJ ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant
failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la
cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle
qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y
compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques,
l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements
personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les
dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de
communications électroniques.
6 Correspondances
6.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à e-NRJ toute modification
concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification
de l'équipement, ...). e-NRJ ne saurait être tenue pour responsable
des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans
l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à e-NRJ une quelconque
modification.
6.b Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de
e-NRJ devra être formulée par écrit et transmise à e-NRJ au plus tard 15
(Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
6.c Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit
et envoyée à l'adresse de e-NRJ . L'Utilisateur prendra soin de garder tout
accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier
jour ouvrable suivant la réception par e-NRJ de la notification, sauf
impossibilité technique.
7 Non renonciation
Le fait pour e-NRJ de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou
d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations
contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à
se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour e-NRJ de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions
Particulières d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation
n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
8 Stipulations générales
8.a Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la
dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble
des enregistrements informatiques dans le système d'information de e-NRJ
aura, en cas de litige, valeur de preuve.
8.b Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions
Particulières d'Utilisation des services en ligne de e-NRJ qu'elles
complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties
relativement à leur objet et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de e-NRJ . Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou
verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Particulières
d'Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service.
9 Loi applicable
Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.
