ARTICLE 1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La société RIRE&CHANSONS, société par actions simplifiée au capital de 179 242 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 353 272 941 et dont le siège social est sis 22 rue Boileau – 75016 PARIS, organise, à compter du 11 mars 2024, sur son antenne radiophonique RIRE&CHANSONS une opération intitulée « La Blague de l’auditeur », visant à inviter les auditeurs qui le souhaitent, à transmettre via messagerie audio leurs meilleures blagues, en vue d’une possible diffusion sur l’antenne.
Tous les auditeurs sont invités à participer.
Tout mineur participant sera réputé participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents, ou du ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, dont la justification pourra lui être demandée. RIRE&CHANSONS se réserve le droit de refuser automatiquement la participation d’un mineur en l’absence de justification de cette autorisation sans contestation, ni réclamation possible du participant.
Les participants reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de participation, mises en ligne sur le site rireetchansons.fr.
Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation et leurs éventuelles mises à jour.
RIRE&CHANSONS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation pour des raisons éditoriales qui lui sont propres ; dans ce cas, les changements feront l’objet d’une information préalable à l’antenne et d’un avenant aux présentes mis en ligne sur le site rireetchansons.fr; de la même façon, RIRE&CHANSONS se réserve le droit d’interrompre purement et simplement l’opération à tout moment.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DIFFUSION
Les participants utiliseront la messagerie audio WhatsApp au numéro 06 58 53 54 56 pour raconter leur meilleure blague. Ils indiqueront également dans le message leur prénom et ville de résidence.
RIRE&CHANSONS sélectionnera, à sa seule discrétion, les blagues des participants, qu’elle sera libre de diffuser ou non sur son antenne, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. RIRE&CHANSONS est entièrement libre dans la sélection des blagues retenues. Il ne sera répondu à aucuns questions/appels à ce sujet. Il est interdit de faire usage de ce numéro à une autre fin.
Chaque jour, à 14h, 15h et 16h, la blague d’un participant sera sélectionnée pour être diffusée à l’antenne de RIRE&CHANSONS, de sorte que trois participants passeront à l’antenne chaque jour, du lundi au vendredi.
Les blagues énoncées par des enfants seront prioritairement diffusées le mercredi.
Chaque blague pourra faire l’objet de rediffusions dans les limites fixées par l’article 3 ci-dessous.
Il est précisé à toutes fins utiles que l’application WhatsApp n’est ni partenaire ni associé à l‘opération à aucun titre que ce soit.
ARTICLE 3 - AUTORISATION
Le participant cède, à titre gracieux, à la société RIRE&CHANSONS, et les sociétés du groupe auquel elle appartient, leurs cessionnaires ou ayants droit le droit exclusif de reproduire et de représenter tout ou partie de sa blague, sur tous supports et notamment sur les supports radiophoniques et sur l’ensemble du réseau internet en version téléchargeable ou non, par tout mode et procédé, pour une durée de 3 (trois) ans à compter du dépôt du message et pour le monde entier.
Cette cession comprendra, notamment et de manière non limitative :
- le droit de reproduire ou faire reproduire, en tout ou partie, sa blague sur tous supports notamment analogique, numériques, magnétiques, électroniques, tant actuels que futurs, et/ou par tous procédés connus ou inconnus à ce jour,
- le droit de représenter ou faire représenter sa blague, en tout ou partie, et ce par tous modes d’exploitation et/ou procédés techniques et/ou réseaux connus ou inconnus à ce jour, notamment par radiodiffusion, par tous procédés inhérents à ces modes d’exploitation, et plus généralement par tous réseaux de télécommunication (y compris Internet, Internet mobile, ADSL, etc.), en tous formats connus ou inconnus à ce jour,
Du fait de sa participation à l’opération, le participant autorise gracieusement et expressément la société RIRE&CHANSONS et les sociétés du groupe auquel elle appartient, leurs cessionnaires ou ayants droit, à reproduire et communiquer, en tout ou partie, sa voix, son prénom et sa ville de résidence (tels qu’indiqués par lui lors du dépôt de sa blague sur la messagerie), par tous moyens et procédés, et sur tous supports et notamment sur le support radiophonique de RIRE&CHANSONS et sur l’ensemble du réseau Internet, en version téléchargeable ou non, pour les besoins de l’opération ou de la promotion de l’opération, de la société RIRE&CHANSONS et des sociétés du groupe auquel elle appartient, ce pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la date du dépôt du message et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
ARTICLE 4 – GARANTIES ET RESPONSABILITES
Chaque participant déclare et garantit que la blague qu’il a adressée par la messagerie WhatsApp :
- est originale, et ne constitue pas une contrefaçon d’œuvres ou ne représente pas de marques de tiers;
- ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers (droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) ;
- ne comporte pas d’éléments contraires au droit français.
Chaque participant s’engage par ailleurs à ce que sa blague :
- ne porte atteinte à l’image, ou à la réputation de tiers et à leurs produits ou services ;
- ne présente pas de caractère injurieux, diffamatoire, n’est pas contraire aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs, n’incite pas à la violence, à la haine ou à la discrimination, ne présente pas de caractère obscène, pornographique ou pédophile, ne présente pas des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des auditeurs.
Le participant garantit la société RIRE&CHANSONS et toute société du groupe NRJ contre tout recours ou réclamation à cet égard et les tient quitte et indemne de tous frais susceptibles d’en résulter.
RIRE&CHANSONS ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique,
- intervention malveillante,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- erreurs humaines ou d'origine électrique,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de la participation,
- force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Il est expressément rappelé qu’Internet et les réseaux mobiles ne sont pas des réseaux sécurisés. RIRE&CHANSONS ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants aux réseaux.
Plus particulièrement, RIRE&CHANSONS ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques/mobiles et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
RIRE&CHANSONS ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 5 - DONNEES PERSONNELLES
La société RIRE&CHANSONS (le « Responsable du traitement ») collecte et traite des informations sur les participants (« les Personnes concernées ») dans le respect de la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles (la « Règlementation »), notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (la « loi Informatique et Libertés »).
5.1 Traitement automatisé de données
Lors de leur participation à l’opération, les participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un caractère personnel (les « Données personnelles » ou « Données »).
Ces Données personnelles sont des données d’identification (ex : prénom, ville). Le numéro de téléphone du participant est également collecté du fait de sa participation via la messagerie audio.
Ces Données collectées dans le cadre de l’opération font l’objet d’un traitement automatisé par la société RIRE&CHANSONS.
5.2 Finalités des traitements
Les Données sont traitées par la société RIRE&CHANSONS exclusivement pour les besoins de l’opération. En particulier, les Données sont collectées aux seules fins de valider la participation du participant à l’opération (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés tels qu’indiqués dans le règlement) et de diffuser la blague à l’antenne.
5.3 Communication des Données à des tiers autorisés
Les Données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation de l’opération.
Les Données pourront faire l'objet d'une transmission à des prestataires tiers autorisés en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.
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- Durée de conservation des Données
Les Données personnelles concernant les participants à l’opération sont conservées pour les finalités visées à l’article 5.2 pendant une période de 1 (un) an à compter de la date de participation.
Au-delà de cette durée, les Données des participants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement de l’opération.
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- Droits des personnes concernées
En application de la Règlementation en vigueur concernant la protection des Données personnelles, chaque participant dispose notamment sur ses Données des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Les participants disposent également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les participants peuvent exercer leurs droits, à tout moment, en adressant leur demande par :
- Email : [email protected]
- Courrier postal : DPO / RIRE&CHANSONS, 22 rue Boileau, 75016 Paris.
La Société RIRE&CHANSONS s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de 2 (deux) mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
Il est précisé que la participation d’une personne ne pourra pas être prise en compte si celle-ci refuse de fournir les informations indiquées comme indispensables à la participation à l’opération. La responsabilité de la Société RIRE&CHANSONS ne pourra pas être engagée à ce titre.
En cas de litige sur l’exercice de ses droits, le participant a la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et toute litige, non réglé par voie amiable, sera soumis aux tribunaux de Paris.
